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Date d’entrée en vigueur : 15 septembre 2026
Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord contraignant entre vous et l’exploitant de la plateforme de gestion des stocks et des actifs My Items (« My Items », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent votre accès à ses sites web, applications et services connexes (le « Service »). L’exploitant responsable d’un abonnement payant est identifié sur la page de paiement applicable, la facture ou le reçu de paiement.
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Une organisation contrôle son espace de travail et le Contenu Client. Les administrateurs de l’organisation agissent pour le compte de celle-ci et peuvent inviter ou supprimer des utilisateurs, attribuer des rôles et des autorisations, accéder au Contenu Client et le gérer, souscrire ou résilier des abonnements, ainsi que configurer ou fermer l’espace de travail. Votre utilisation de l’espace de travail d’une organisation est soumise aux instructions et politiques de cette organisation. L’organisation est responsable du choix de ses administrateurs, de l’octroi des seuls accès appropriés, ainsi que des actes de ses administrateurs et utilisateurs.
Le Service peut comprendre des offres gratuites et payantes assorties de limites ou de fonctionnalités différentes. Les caractéristiques actuelles des offres et les conditions applicables propres à la commande sont présentées dans le Service ou lors du paiement. Si une commande, une page de paiement ou un accord écrit est expressément en contradiction avec les présentes Conditions, la condition propre à la commande prévaut uniquement pour cet achat. Nous pouvons modifier les offres ou les prix pour l’avenir et donnerons un préavis raisonnable lorsqu’une modification affecte un abonnement payant existant.
Les paiements sont traités par le prestataire de paiement identifié lors du paiement. En souscrivant un abonnement récurrent, vous autorisez ce prestataire à débiter le moyen de paiement sélectionné selon le prix, la devise, les taxes et la périodicité de facturation indiqués, jusqu’à résiliation. Sauf indication contraire lors du paiement, les abonnements sont renouvelés automatiquement. Vous pouvez résilier par l’intermédiaire du portail de facturation disponible ou en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours. Les frais déjà facturés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est expressément indiqué lors de l’achat. Tout défaut ou retard de paiement peut entraîner une restriction ou une suspension de l’accès.
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Vous déclarez disposer de tous les droits, autorisations et fondements juridiques nécessaires pour soumettre et utiliser le Contenu Client. Vous êtes responsable de son exactitude, de sa licéité et de sa qualité, ainsi que de la configuration appropriée des accès. Le Service est conçu pour assurer le suivi d’actifs opérationnels, et non pour servir de système de dossiers médicaux, d’urgence, critique pour la sécurité ou de traitement de données réglementées. Ne soumettez pas de dossiers de patients, d’informations de santé, d’identifiants administratifs, de données de cartes de paiement, d’identifiants de compte ou d’autres données faisant l’objet d’une protection particulière, sauf si vous avez vérifié de manière indépendante que votre utilisation est licite et que le Service y est adapté. Conservez des copies indépendantes appropriées ou des exportations des contenus importants.
Le Service, y compris ses logiciels, sa conception, son image de marque, sa documentation et tous les droits de propriété intellectuelle connexes, nous appartient ou appartient à nos concédants de licence. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable d’accéder au Service et de l’utiliser pendant la durée de votre compte ou de votre abonnement, aux fins internes de votre organisation. Vous ne pouvez pas copier, modifier, désassembler, distribuer le Service, ni créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci, sauf lorsque le droit applicable l’autorise expressément. Les commentaires que vous fournissez volontairement peuvent être utilisés sans restriction ni obligation à votre égard.
Le Service peut s’intégrer à des services tiers ou contenir des liens vers ceux-ci, notamment des prestataires d’authentification, de paiement, d’hébergement ou de contenus multimédias. Votre utilisation d’un service tiers peut être régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce prestataire, et vous nous autorisez à échanger des informations avec celui-ci dans la mesure nécessaire à l’intégration que vous demandez. Nous ne sommes pas responsables des services tiers que nous ne contrôlons pas, mais cela ne limite pas les obligations que le droit applicable nous impose.
Nous faisons preuve d’une diligence raisonnable afin de maintenir la disponibilité et la sécurité du Service, mais un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs n’est pas garanti. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance planifiées ou urgentes et pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer des fonctionnalités pour des raisons de sécurité, de performance, de conformité juridique ou liées au produit. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous donnerons un préavis des modifications substantielles qui réduisent sensiblement les fonctionnalités essentielles pour les clients payants existants. Les fonctionnalités en préversion ou bêta peuvent être modifiées ou retirées à tout moment. Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des événements échappant raisonnablement à son contrôle.
Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Un administrateur de l’organisation peut fermer l’espace de travail de l’organisation au moyen des commandes disponibles ou en nous contactant. La résiliation d’un abonnement payant met fin aux renouvellements futurs, mais ne ferme pas automatiquement le compte ou l’espace de travail. Exportez le Contenu Client dont vous avez besoin avant de fermer un compte ou un espace de travail.
Nous pouvons restreindre, suspendre ou résilier l’accès si vous manquez substantiellement ou de manière répétée aux présentes Conditions, créez un risque de sécurité ou juridique, ne payez pas les sommes dues, faites un usage abusif du Service, ou si la suspension est exigée par la loi ou par un prestataire essentiel au Service. Le cas échéant, nous donnerons un préavis et une possibilité raisonnable de remédier au problème ; les risques urgents en matière de sécurité ou de droit peuvent nécessiter une intervention immédiate.
Après la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin et le Contenu Client peut devenir indisponible. Nous pouvons le conserver ou le supprimer conformément à notre Politique de confidentialité, au droit applicable, à des cycles de sauvegarde raisonnables et à tout avis fourni dans le Service. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation restent en vigueur, notamment les obligations de paiement, la propriété, les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives aux litiges.
Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous excluons les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon, ainsi que de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs. Le Service facilite la tenue des registres d’inventaire, mais ne vérifie pas l’existence, la propriété, l’emplacement, l’état, la sécurité, le statut réglementaire ou la valeur d’un actif. Il ne se substitue pas à des systèmes ou conseils professionnels, médicaux, juridiques, comptables, de sécurité, de conformité ou d’urgence. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut les garanties ou droits qui ne peuvent légalement être exclus.
Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle, d’opportunités commerciales ou de données découlant du Service. Notre responsabilité totale cumulée découlant du Service ou des présentes Conditions ne dépassera pas le montant le plus élevé entre (a) le montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation et (b) US$100 ou son équivalent en monnaie locale. Ces exclusions et limitations ne s’appliquent pas à la fraude, à la faute intentionnelle, au décès ou aux dommages corporels causés par négligence, à la violation de la confidentialité, à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre partie, aux obligations de paiement ou à toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
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Les présentes Conditions sont régies par les lois du pays dans lequel est établi l’exploitant de My Items identifié sur votre facture ou justificatif de paiement applicable, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux du ressort du siège social de cet exploitant ont compétence exclusive, sauf lorsque le droit impératif vous accorde un autre for. Avant toute procédure formelle, chaque partie tentera de bonne foi, pendant 30 jours à compter d’une notification écrite, de résoudre le litige. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et les conditions applicables propres à la commande constituent l’intégralité de l’accord relatif au Service. Si une disposition est inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’un financement ou d’une vente du Service. Les protections impératives des consommateurs demeurent inchangées.
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